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Dénégation de responsabilité

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Responsabilité

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Diffusion de l'information

Les données publiées sur ce site ont un caractère purement informatif et ne sont pas destinées à être diffusées dans les juridictions qui en interdiraient ou limiteraient la diffusion. Les utilisateurs doivent s'assurer de l'existence de telles limitations et s'y conformer.

Plaintes

L'utilisateur qui consulte l'information contenue dans ces pages, renonce à introduire toute plainte, de quelque nature qu'elle soit, concernant l'usage fait de l'information mise à sa disposition via le système, que cette plainte soit introduite contre l'Etat belge ou contre toute autre instance ayant fourni les informations diffusées par le système.

Risques

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Aspects commerciaux

L'administration fédérale belge de la Trésorerie n'a pour objectif, ni directement ni indirectement et dans aucune circonscription juridique, de faire de la publicité ou de lier des liens commerciaux par l'intermédiaire des pages de l'administration fédérale belge de la Trésorerie.

Règlement des litiges

Tout litige en rapport avec ce site et/ou son contenu sera réglé conformément au droit belge et sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

Eventuelles contradictions

Toute page de ce site web est soumise aux dispositions qui précèdent. Ces dispositions complètent les dispositions régissant l'accès et/ou l'utilisation du site du Service Public Fédéral FINANCES belge, et qui s'appliquent également à l'accès et/ou à l'utilisation de ce site de l'administration fédérale belge de la Trésorerie. Au cas où il existerait une contradiction entre les dispositions qui précèdent et celles qui sont reprises dans le site web du SPF FINANCES, ce seraient les dispositions qui précèdent qui primeraient pour les questions qui sont réglées ici.